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OTCP

Groupement National des Chaînes Hôtelières - Paris, IDF

QUI SOMMES NOUS ?

Jaques Barré - Président GNC F
Roland Wardini /Président GNC

Edito 2017

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Cher Collègue,

Alors que s’engage cette nouvelle année dont il est difficile de dégager les perspectives après une année 2016 chaotique et douloureuse, il est temps d’acter pour nos métiers les avancées obtenues en 2016 grâce aux efforts de tous, portés par le GNC.

Notre syndicat, rappelons-le, est au sein de la branche HCR, majoritaire pour la représentation des établissements hôteliers. A ce titre, son rôle au sein de la branche est déterminant dans toutes les actions, toutes les démarches qui sont menées. L’année 2016 en témoigne.

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons rappeler la poursuite de nos actions pour améliorer, stabiliser, anticiper la mise en œuvre et le contrôle des obligations lourdes de conséquences notamment concernant l’accessibilité ou le nouveau classement hôtelier.

Nous pouvons également citer l’extrême attention portée à la transposition en droit français de textes européens pour éviter un alourdissement de nos contraintes et imaginer les solutions les mieux adaptées pour y répondre. Ils concernaient l’obligation pour nos établissements de mettre en place un médiateur ou celle de la garantie financière requise après la nouvelle directive visant les services annexes des hôtels assimilés aux « voyages à forfait ».

Un de nos combats majeurs s’est poursuivi avec ténacité : l’exigence de transparence, de loyauté et de renoncement aux pratiques illégales de la part des OTA’s.

Après des premières décisions en notre faveur intervenues en 2015 : Autorité de la Concurrence et loi Macron, le Tribunal de Commerce de Paris dans les derniers jours de 2016 dans le cadre d’une action à l’encontre de Booking, à laquelle le GNC est partie, a jugé nulles les clauses de parité et remet en cause l’organisation du classement Booking (algorithme). Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la reconnaissance de nos justes exigences.

Les prochains mois devront confirmer ces acquis : poursuite des actions auprès du tribunal de Commerce pour Booking et Expedia, pression pour l’obtention de nouvelles décisions de l’Autorité de la Concurrence, et présence forte à Bruxelles auprès de la Commission européenne qui s’apprête à traiter ce dossier, actions auxquelles nous devons ajouter notre ferme volonté de voir inscrites dans une loi les normes AFNOR visant les avis en ligne.

Enfin, dossier le plus médiatique qui nous a donné dans les derniers jours de l’année les plus grandes satisfactions : la location de courte durée. Après l’ action concertée avec nos adhérents de retenir le versement de la taxe de séjour pendant la coupe d’Europe de football pour stigmatiser le comportement des plateformes type Airbnb ou Abritel, les démarches et interpellations multiples auprès des parlementaires , des ministres, les dossiers documentés qui les accompagnaient, notre présence média…, plusieurs textes de loi sont venus couronner de succès nos efforts.

En premier lieu, la loi Lemaire imposant pour les loueurs de faire figurer un numéro d’enregistrement, d’indiquer sa qualité (professionnel ou particulier), et de limiter à 120 le nombre de jours de location maximum par an ; en second lieu la loi de finances rectificative votée fin décembre qui prévoit à compter de 2019 une transmission automatique des données à l’administration fiscale et enfin la loi de finances sécurité sociale qui oblige les loueurs de meublés de courte durée à s’affilier au régime général ou au RSI lorsque les revenus excèdent annuellement 23 000€.

Ces avancées sont très significatives. Elles sanctionnent des efforts déployés sans relâche et d’autant plus reconnus qu’ils s’appuient sur un poids économique et social représenté par les adhérents très important. Elles nécessiteront encore beaucoup d’attention dans leur mise en œuvre : décrets d’application, circulaires…Nous y veillons.

Restent les incertitudes 2017, le retournement de tendance de notre activité, le maintien de l’état d’urgence, les mesures consécutives aux résultats des prochaines élections et la désignation du nouveau gouvernement… Nous démontrerons qu’ensemble nous serons y faire face.

 

Roy POWELL - Trésorier

Roland WARDINI - Président GNC Paris Ile-de-France

Coordonnées

G.N.C (Groupement National des Chaînes Hôtelières)

22 Rue D'Anjou
75008 PARIS

Tél. : 01 49 04 75 03
Fax : 01 47 42 15 20
Siret : 123456789

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